Avocat d'affaires - Sébastien VIDAL
Avocat d'affaires - Sébastien VIDAL
Sébastien VIDAL - Avocat droit des affaires - Montpellier
Sébastien VIDAL - Avocat droit des affaires - Montpellier

Actualités du Conseil National des Barreaux

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Pourquoi un abonnement chez un avocat

 

 

Il est possible pour toute entreprise de bénéficier d’un abonnement chez un avocat.

 

Que contient il ?

Cet abonnement peut prévoir plusieurs services :

-       Prestations de conseil

-       Intervention sur tout ou partie des contentieux

 

 

Son prix sera évidemment dépendant de la quantité de services inclues dans l’abonnement.

 

Ainsi, un abonnement « full service » dans lequel l’avocat répond à toutes les demandes du client, et prend en charge tous ses contentieux, pour un montant forfaitaire, sera évidemment beaucoup plus onéreux que l’abonnement de quelques heures mensuelles dans lequel l’avocat réponds aux questions posées par le client dans la limite du forfait souscrit.

 

Entre ces deux extrêmes, il est possible d’envisager tous les intermédiaires : par exemple, un forfait horaire mensuel, comprenant  la réponse aux questions juridiques de la société, éventuellement le suivi « CNIL », la gestion d’un certain nombre d’injonctions de payer, le plein contentieux étant réalisé en sus, pour un tarif négocié à l’avance (taux horaire ou forfait par intervention) de même que les conseils très spécifiques (par exemple conseil dans le cadre d’une opération de croissance externe).

 

Un tel forfait peut prévoir que les heures non utilisées sur un mois seront reportables sur le mois suivant.

 

Quel est son intérêt ? Le prix et le « legal privilege »

 

L’intérêt économique et pratique est évident : l’entreprise dispose d’une visibilité sur ses charges liées au conseil juridique, et sait vers qui se tourner dès qu’elle a une question, sans se soucier d’un devis.

 

Mais il existe un autre intérêt : l’avocat n’est pas un juriste d’entreprise.

 

C’est à dire qu’il n’est pas un salarié supplémentaire, employé à plein temps, alourdissant l’effectif (et les obligations sociales) alors qu’on n’a besoin d’un juriste que pour quelques heures mensuelles.

 

En outre, n’étant pas salarié, il est non seulement indépendant, mais encore, son client bénéficie de tous les privilèges de la relation avec l’avocat dont la principale est le secret absolu de la relation.

 

En effet, si le juriste d’entreprise est soumis au secret professionnel (dont le non respect est passible de sanctions pénales), en revanche, ce secret n’est pas opposable aux autorités, et en particulier aux autorités judiciaires ou de la concurrence (arrêt Cour de Justice de l’Union Européenne 14 sept. 2010, aff. C-550/07 P Akzo Nobel Chemicals et Akcros Chemicals / Commission e.a.).

 

C’est à dire qu’en cas de perquisition, ou de saisies opérées par l’autorité de la concurrence, l’ensemble des correspondances et documents échangés entre le juriste et son employeur pourront être saisis, et servir comme autant d’éléments à charge dans le cadre d’éventuelles poursuites.

 

Tel n’est pas le cas de l’avocat, dont l’ensemble des communications avec son client bénéficie d’une absolue confidentialité (le « legal priviledge »).

 

Il est donc plus qu’utile pour l’entreprise cliente de bénéficier de ce régime protecteur, que ne saurait lui offrir un juriste interne.

 

Lorsque la dimension de l’entreprise est telle qu’il est nécessaire de disposer d’un juriste interne, les échanges de celui-ci avec l’avocat sont protégés (ainsi en principe que les informations en provenance de l’avocat, remontées à sa direction par le juriste : néanmoins le risque existe).

 

Encore, l’avocat peut négocier de manière absolument confidentielle avec ses confrères, le secret des correspondances entre avocats étant absolu et inviolable : en matière de transactions commerciales, ou visant à mettre fin à un contentieux sans pour autant laisser de traces en cas d’échec, etc., il s’agit d’un avantage décisif.

 

Autre avantage, parmi tant, la connaissance du client : l’avocat avec qui vous avez l’habitude de travailler connaît mieux votre entreprise, ses forces, ses faiblesses, ses clients, ses fournisseurs, ses salariés, etc. Son conseil est d’autant plus pertinent.

 

L’abonnement permet en fait de bénéficier de tous les avantages qu’offrent les services d’un avocat (ou de plusieurs si le cabinet comporte plusieurs avocats) pour une somme forfaitaire, un coût maitrisé et prévisible.

 

Les abonnements ne sont pas nécessairement onéreux : comme il a été dit, tout dépend de ce qu’ils prévoient.

 

Discutez en avec votre avocat.

 

Sébastien VIDAL

Avocat au barreau de Montpellier

 

 


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